Proposition de loi n°26 : Rénumération du port ostentation de marques

Le port ostentatoire de marques (dont le logo et le nom sont immédiatement reconnaissables sur les vêtements, accessoires ou sur la peau) est à partir d'aujourd'hui considéré comme un travail à valeur publicitaire non déclaré.

Un contrat de travail rémunéré doit désormais être mis en place dans tous les cas.

Proposition de loi n°25 : Interdiction du port de déguisements sur la voie publique

Pour des raisons de sécurité, le port de déguisements ou costumes masquant le visage est interdit sur la voie publique et dans les lieux publics. Ainsi seulement l'identification rapide et formelle des personnes concernées pourra être effectuée.

Sont notamment visées, costumes de Mickey, pirates avec un bandeau sur l'œil et burkas.

Proposition de loi n°24 : Préfet intérimaire

Pour faciliter leur mobilité, les nouveaux préfets seront sous contrat d'intérim. Ce dernier peut être rompu par simple envoi d'un message-texte téléphonique de la part du Président de la République.

Proposition de loi n°23 : Amendes pour vitesse réduite en vol

Afin de sécuriser le transport aérien, les pilotes d'avions seront soumis à une amende en cas de vitesse trop réduite, notamment en temps couvert.

Des radars automatiques permettront de déceler de telles conduites.

Proposition de loi n°23 : port du Taser conseillé pour le corps enseignant

Dans le cadre du renforcement de la sécurité dans les écoles, des pistolets à impulsion magnétique (Taser) seront mis à disposition du corps enseignant.

Par mesure de précaution, leur usage sera soumis à une demi-journée de formation et de sensibilisation.

Proposition de loi n°22 : le School Act

Pour renforcer la sécurité dans les écoles :
- la vidéosurveillance est renforcée dans les établissements scolaires (y compris dans les salles de cours)
- la fouille des sacs des élèves est obligatoire à chaque entrée dans l'établissement
- les interrogations d'élèves suspects de crimes ou délits dans l'enceinte scolaire sont autorisées et même conseillées (sauf la méthode dite du "waterboarding" et les éléctrocutions qui devront être précédées d'une demande écrite auprès du recteur d'académie)

Proposition de loi n°21 : le travail en congé maladie ou maternité

Il sera rendu possible pour les salariés en congé maternité ou maladie qui le souhaitent de poursuivre leur activité professionnelle via le télétravail.

Proposition de loi n°20 : la transsexualité retirée de la liste des maladies mentales

La transsexualité - Situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle possède une identité de genre opposée au sexe présent à la naissance - est retirée de la liste des maladies mentales.

Le tarentisme et l'amok sont aussi retirés de la liste de par leur caractère désuet.

Tarentisme : Maladie nerveuse qui donnait une extrême envie de danser et
qui a régné dans la Pouille (région de l'Italie) pendant les XVe, XVIe et XVIIe siècles, et qui depuis s'est éteinte. Elle était déclenchée par la piqûre de la tarentule, mais aussi par celle d'autres insectes. La piqûre agissait sur le système nerveux des victimes qui se dandinaient en conséquence ; elle résultait en fait beaucoup de l'imitation, la vue des malades affectés de tarentisme développant la maladie chez d'autres personnes.

Amok : Comportement spécifique aux populations austronésiennes, par lequel le sujet, pour venger la mort de l'un des siens ou simplement une insulte, devient fou furieux et tue autant de personnes qu'il le peut jusqu'à ce que lui-même soit mis à mort.

Proposition de loi n°19 : Effort national pour l'Eurovision

Dans un effort national, toutes les personnes susceptibles de remporter le concours de l'Eurovision seront réquisitionnées dès le 1er juin afin de préparer le concours 2010. Toute intention réelle de ne pas coopérer à cet effort national entrainera des poursuites, conformément à la loi L330 du 14 mai 1925.

Proposition de loi n°18 : Loi Hadopé sur la présemption de prise de drogues

Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la consommation de drogues, la loi Hadopé créera une haute autorité chargé de contrôler les citoyens français. La haute autorité pourra ainsi obliger un citoyen (ou tennisman) français à prouver a posteriori qu'il n'a pas consommé de drogue, sous peine de sanctions lourdes.

La première action de cette haute autorité sera de promouvoir le port pour tous d'un mouchard indolore placé dans la narine droite et qui enregistrera toute activité.

Proposition de loi n°17 : sanction du tappage sur président

L’article R. 623-2 alinéa 1 du Code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende de 450 euros. » est remplacé par l'article suivant « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ou cherchant à nuire à l'image du président de la République ou à l'un des membres du gouvernement sont punis d'une amende de 450 euros.»

Proposition de loi n°16 : Loi Hadupo sur le permis gradué

Dans le cadre de la mise en cohérence de l'appareil législatif, deux infractions routières successives entraineront, outre la suspension du permis, l'obligation de se rendre mensuellement dans une station d'essence faire un plein.

Proposition de loi n°15 : Complément d'information obligatoire sur les étiquettages de produits à emporter

Dans le cadre de la bonne information du consommateur, il sera déclaré interdit de vendre des produits de restauration à emporter (pizzas, kebabs, etc.) comportant un supplément de viande de rongeur sauf mention explicite sur l'étiquette.

Proposition de loi n°14 : Détention facilité des surveillants de prison

Afin de faciliter le maintien de l'ordre dans les prisons, la mise en détention des surveillants pourra être décidée et effectuée directement par les responsables des centres pénitentiaires.

Le passage en détention devra s'accompagner d'une remise des clés.

Proposition de loi n°13 : Délit de solidarité grippale

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un virus grippal en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

Sera puni des mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un virus grippal sur le territoire d'un autre État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.

Sont particulièrement concernés les virus d'origine mexicaine et porcine.

Proposition de loi n°12 : Délit de précipitations

En cette période de conjoncture exceptionnelle, pour aider les populations les moins favorisées tout en relançant la consommation, deux jours maximum de pluie sont autorisés par semaine.

Proposition de loi n°11 : Délit de participation à une bande

Le délit de participation à une bande violente sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Sera considérée comme appartenant à une bande tout individu faisant partie d'un groupement (à partir de deux personnes), même formé de façon temporaire et quelque soit la localisation de ces membres, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes, des destructions, des dégradations de biens ou des réclamations diverses au gouvernement.

Proposition de loi n°10 : Mise à l'index des 3 petits cochons

Afin d'éviter la panique populaire potentiellement engendrée par la grippe porcine, est interdite la promotion d'œuvres littéraires, musicales ou cinématographiques mettant à l'honneur des suidés (porcs, truies, cochons et autres sangliers).

Est notamment visé le conte "les 3 petits cochons" dont la lecture collégiale est interdite jusqu'à nouvel ordre.

Proposition de loi n°9 - Provocation aux crimes et délits

Article 23 - Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

Cette disposition ne s'applique pas pour les effets secondaires du visionnage d'émissions de téléréalité.

Proposition de loi n°8 : Port de la cigarette interdit dans les lieus publics

Dans le cadre de la loi Evin 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, le port ostentatoire de signes de tabagisme sera déclaré interdit dans les lieux publics.

Sont notamment concernés la pipe à vélo et le briquet en concert.

Proposition de loi n°7 : Port de la cagoule prohibé en manifestation

Tout participant à une manifestation publique qui dissimulerait volontairement son visage dans le but de ne pas être identifié sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1.500 euros. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende pourra être portée à 3.000 euros.

Pour éviter tout risque de confusion entre dissimulations volontaires et involontaires (notamment en période de froid) toutes les manifestations publiques seront interdites pendant la période hivernale (du 15 septembre au 15 mai).

Proposition de loi n°6 : Prévenir l'absentéisme à l'Assemblée Nationale

Afin de lutter contre l'absentéisme pendant les séances de l'Assemblée Nationale, de nouvelles sanctions seront prises envers les députés fautifs. Les membres devront de fait désormais s'acquitter de travaux d'intérêt généraux (TIG) en cas d'absences répétées.

Ces séances de travail pourront consister à :

• améliorer l'environnement naturel de l'Assemblée Nationale (ramassage des papiers sur le parvis) ;
• réparer les dégâts liés au vandalisme provoqué par des séances agitées ;
• effectuer des actes de solidarité (organisation de goûters) ;

Seront exemptés de ces mesures, les députés faisant foi :

• d'un certificat médical de leur médecin traitant ;
• d'un mot d'excuse signé par leurs parents ou leurs administrés ;

L'article 63 portant sur des sanctions financières pour les députés absents, non appliqué, est, de fait, supprimé.

A noter qu'un projet de loi est également à l'étude pour les députés physiquement présents mais s'adonnant à d'autres activités que celles attendues (sieste, lecture, etc.).

Proposition de loi n°5 - Ouverture à la vente des diplômes par correspondance

Dans le cadre de la réforme universitaire et dans un souci constant de réduire les dépenses de l'État liées à l'éducation, la vente de diplômes par correspondance sera autorisée pour les universités qui en font la demande et qui prévalent d'un budget réduit.

Afin de maintenir (ou d'augmenter) la valeur de ces diplômes phares de l'enseignement à la française, un aspect aléatoire sera introduit pour prévaloir à leur obtention. Chaque université aura ainsi la charge de gérer la rareté de ses enseignements.

Pour faciliter la gestion de ce nouveau canal d'éducation, un partenariat privilégié avec La Française des jeux est en cours de mise en place.

Proposition de loi n°4 : Pesée obligatoire dans les écoles

Afin de pallier au double problème des mauvais traitements infligés aux enfants et de l'obésité précoce, la pesée quotidienne est rendue obligatoire dans les écoles et ce pour l'ensemble des enfants scolarisés.

La courbe de poids de chaque élève fera l'objet d'une étude au cas par cas au cours des conseils de classe.

La pesée pourra naturellement prendre place entre la lecture collective de la lettre de Guy Môquet et le salut au drapeau.

Proposition de loi n°3 : Interdire les séquestrations patronales

Le fait, publiquement ou non, de détenir son dirigeant contre son gré, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire aux salariés l'obtention d'un nouveau patron, à titre définitif ou non.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises où la séquestration de patron est une tradition locale et ininterrompue.

Proposition de loi n°2 : Interdire les jeux de cache-cache à l'Assemblée Nationale

Afin de sauvegarder le statut des institutions, la pratique des jeux et loisirs au sein du palais Bourbon sera soumise à exclusion définitive de son arène.

Proposition de loi n°1 : Raccourcir le délai d'application d'une loi réactive à l'actualité

Dans le cadre d'une loi réactive à l'actualité (cas du législateur qui décide d'occuper l'espace médiatique dès l'avènement d'un fait divers), le vote et l'application de cette loi doit être ramené à un jour pour circonstances spéciales.