Proposition de loi n°7 : Port de la cagoule prohibé en manifestation

Tout participant à une manifestation publique qui dissimulerait volontairement son visage dans le but de ne pas être identifié sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1.500 euros. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende pourra être portée à 3.000 euros.

Pour éviter tout risque de confusion entre dissimulations volontaires et involontaires (notamment en période de froid) toutes les manifestations publiques seront interdites pendant la période hivernale (du 15 septembre au 15 mai).