dimanche 12 avril 2009

Proposition de loi n°1 : Raccourcir le délai d'application d'une loi réactive à l'actualité

Dans le cadre d'une loi réactive à l'actualité (cas du législateur qui décide d'occuper l'espace médiatique dès l'avènement d'un fait divers), le vote et l'application de cette loi doit être ramené à un jour pour circonstances spéciales.

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