mercredi 22 avril 2009

Proposition de loi n°8 : Port de la cigarette interdit dans les lieus publics

Dans le cadre de la loi Evin 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, le port ostentatoire de signes de tabagisme sera déclaré interdit dans les lieux publics.

Sont notamment concernés la pipe à vélo et le briquet en concert.

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