Proposition de loi n°6 : Prévenir l'absentéisme à l'Assemblée Nationale

Afin de lutter contre l'absentéisme pendant les séances de l'Assemblée Nationale, de nouvelles sanctions seront prises envers les députés fautifs. Les membres devront de fait désormais s'acquitter de travaux d'intérêt généraux (TIG) en cas d'absences répétées.

Ces séances de travail pourront consister à :

• améliorer l'environnement naturel de l'Assemblée Nationale (ramassage des papiers sur le parvis) ;
• réparer les dégâts liés au vandalisme provoqué par des séances agitées ;
• effectuer des actes de solidarité (organisation de goûters) ;

Seront exemptés de ces mesures, les députés faisant foi :

• d'un certificat médical de leur médecin traitant ;
• d'un mot d'excuse signé par leurs parents ou leurs administrés ;

L'article 63 portant sur des sanctions financières pour les députés absents, non appliqué, est, de fait, supprimé.

A noter qu'un projet de loi est également à l'étude pour les députés physiquement présents mais s'adonnant à d'autres activités que celles attendues (sieste, lecture, etc.).