Proposition de loi n°26 : Rénumération du port ostentation de marques

Le port ostentatoire de marques (dont le logo et le nom sont immédiatement reconnaissables sur les vêtements, accessoires ou sur la peau) est à partir d'aujourd'hui considéré comme un travail à valeur publicitaire non déclaré.

Un contrat de travail rémunéré doit désormais être mis en place dans tous les cas.