Proposition de loi n°22 : le School Act

Pour renforcer la sécurité dans les écoles :
- la vidéosurveillance est renforcée dans les établissements scolaires (y compris dans les salles de cours)
- la fouille des sacs des élèves est obligatoire à chaque entrée dans l'établissement
- les interrogations d'élèves suspects de crimes ou délits dans l'enceinte scolaire sont autorisées et même conseillées (sauf la méthode dite du "waterboarding" et les éléctrocutions qui devront être précédées d'une demande écrite auprès du recteur d'académie)

Proposition de loi n°21 : le travail en congé maladie ou maternité

Il sera rendu possible pour les salariés en congé maternité ou maladie qui le souhaitent de poursuivre leur activité professionnelle via le télétravail.

Proposition de loi n°20 : la transsexualité retirée de la liste des maladies mentales

La transsexualité - Situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle possède une identité de genre opposée au sexe présent à la naissance - est retirée de la liste des maladies mentales.

Le tarentisme et l'amok sont aussi retirés de la liste de par leur caractère désuet.

Tarentisme : Maladie nerveuse qui donnait une extrême envie de danser et
qui a régné dans la Pouille (région de l'Italie) pendant les XVe, XVIe et XVIIe siècles, et qui depuis s'est éteinte. Elle était déclenchée par la piqûre de la tarentule, mais aussi par celle d'autres insectes. La piqûre agissait sur le système nerveux des victimes qui se dandinaient en conséquence ; elle résultait en fait beaucoup de l'imitation, la vue des malades affectés de tarentisme développant la maladie chez d'autres personnes.

Amok : Comportement spécifique aux populations austronésiennes, par lequel le sujet, pour venger la mort de l'un des siens ou simplement une insulte, devient fou furieux et tue autant de personnes qu'il le peut jusqu'à ce que lui-même soit mis à mort.

Proposition de loi n°19 : Effort national pour l'Eurovision

Dans un effort national, toutes les personnes susceptibles de remporter le concours de l'Eurovision seront réquisitionnées dès le 1er juin afin de préparer le concours 2010. Toute intention réelle de ne pas coopérer à cet effort national entrainera des poursuites, conformément à la loi L330 du 14 mai 1925.

Proposition de loi n°18 : Loi Hadopé sur la présemption de prise de drogues

Dans le cadre de la lutte contre le trafic et la consommation de drogues, la loi Hadopé créera une haute autorité chargé de contrôler les citoyens français. La haute autorité pourra ainsi obliger un citoyen (ou tennisman) français à prouver a posteriori qu'il n'a pas consommé de drogue, sous peine de sanctions lourdes.

La première action de cette haute autorité sera de promouvoir le port pour tous d'un mouchard indolore placé dans la narine droite et qui enregistrera toute activité.

Proposition de loi n°17 : sanction du tappage sur président

L’article R. 623-2 alinéa 1 du Code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende de 450 euros. » est remplacé par l'article suivant « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ou cherchant à nuire à l'image du président de la République ou à l'un des membres du gouvernement sont punis d'une amende de 450 euros.»

Proposition de loi n°16 : Loi Hadupo sur le permis gradué

Dans le cadre de la mise en cohérence de l'appareil législatif, deux infractions routières successives entraineront, outre la suspension du permis, l'obligation de se rendre mensuellement dans une station d'essence faire un plein.

Proposition de loi n°15 : Complément d'information obligatoire sur les étiquettages de produits à emporter

Dans le cadre de la bonne information du consommateur, il sera déclaré interdit de vendre des produits de restauration à emporter (pizzas, kebabs, etc.) comportant un supplément de viande de rongeur sauf mention explicite sur l'étiquette.

Proposition de loi n°14 : Détention facilité des surveillants de prison

Afin de faciliter le maintien de l'ordre dans les prisons, la mise en détention des surveillants pourra être décidée et effectuée directement par les responsables des centres pénitentiaires.

Le passage en détention devra s'accompagner d'une remise des clés.